Conditions générales
Les conditions qui s'appliquent à chaque projet.
Dernière mise à jour: 17 novembre 2026
Qui je suis
Ces conditions s'appliquent à tous les devis, contrats et missions de Gill Steens BV, Helihavenlaan 86, 1000 Brussels, Belgium, numéro d'entreprise BE 1018.833.659, e-mail info@gillsteens.be. Elles s'appliquent sauf accord écrit contraire. Vos propres conditions ne s'appliquent que si je les accepte par écrit.
Devis et contrats
Un devis est valable 30 jours. Le contrat commence lorsque vous acceptez le devis par écrit ou par e-mail. Tout travail non prévu dans le devis est un travail supplémentaire, facturé séparément après votre accord.
Paiement
Sauf accord contraire, je facture 50 % au démarrage et 50 % à la livraison. Les factures sont payables dans les 14 jours. Si une facture n'est pas payée à temps, je peux suspendre le travail jusqu'au paiement.
Livraison et validation
Je livre dans le planning convenu, à condition de recevoir le contenu, les retours et les accès à temps. Un devis comprend deux tours de retours par phase, sauf mention contraire. Le travail est validé lorsque vous le mettez en ligne, ou 14 jours après la livraison sans remarques.
Propriété intellectuelle
Après paiement complet, vous recevez les droits d'utilisation du site livré. Le code, les composants et le savoir-faire que j'utilise dans d'autres projets restent ma propriété. Vous êtes responsable des droits sur les textes, images et logos que vous fournissez. Je peux présenter le projet dans mon portfolio, sauf accord contraire.
Responsabilité
Je réalise mon travail avec soin et au mieux de mes capacités. Ma responsabilité est limitée au montant facturé pour le projet concerné et exclut les dommages indirects, comme le manque à gagner ou la perte de données. Je ne suis pas responsable des services de tiers, comme l'hébergement, les plateformes ou les plug-ins.
Droit applicable
Le droit belge s'applique. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution ensemble. À défaut, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.